Heineken

Conditions d'utilisation

Ce site Web vous est offert à la condition que vous acceptiez les modalités et conditions énoncées ci-dessous, de même que les modifications ou les conditions, politiques ou procédures supplémentaires que Molson peut publier à l'occasion sur ce site Web. Il vous faut vérifier à l'occasion ces modalités et conditions pour demeurer informé de tout ajout ou modification. En accédant au site Web www.heineken.ca (le « site ») et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir accepté ces modalités et conditions. Molson se réserve le droit et peut en tout temps modifier ou mettre fin à tout aspect ou caractéristique de ce site Web, notamment pour ce qui est de son contenu, des heures de disponibilité et du matériel nécessaire pour y avoir accès ou pour l'utiliser. Ce site s'adresse aux personnes ayant atteint l'âge légal pour consommer de l'alcool. Toute personne n'ayant pas atteint cet âge légal dans la juridiction (province, état, territoire, pays) où elle réside, est priée de ne pas visiter et de ne pas utiliser ce site.

1.1 © Molson Canada, 2000-2008. Tous droits réservés.

Molson Canada 2005 (« Molson ») est soit titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site Web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des audioclips et des vidéoclips (y compris l'aménagement et la disposition de ce site); soit autorisée, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre site Web. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de transmettre matériel protégé par un droit d'auteur que l'on retrouve sur ce site sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de Molson.

1.2 Licence restreinte

Molson vous concède une licence strictement restreinte qui vous autorise à afficher à votre ordinateur, à imprimer, à télécharger et à utiliser, à des fins exclusivement non commerciales (personnelles ou éducatives), une seule copie du contenu de notre site Web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des audioclips et des vidéoclips, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :

  1. Vous ne modifiez ce contenu;
  2. Vous faites figurer sur chaque copie de ce contenu l'avis de droit d'auteur qui s'y rapporte et la présente licence restreinte.

Aucune autre utilisation n'est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de faire ce qui suit :

  1. Utiliser ce contenu à des fins commerciales;
  2. Incorporer ou ajouter ce contenu à un produit que vous créez ou que vous distribuez;
  3. Copier ce contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web, à moins que notre site ne comporte une permission expresse à cet effet à l'égard d'un contenu précis, et alors toute reproduction doit être conforme à cette permission et au paragraphe précédent quant à l'interdiction de modifier le contenu qu'il est permis de reproduire et à la nécessité d'inclure les avis requis;
  4. Distribuer ce contenu à quiconque, à moins que notre site comporte une permission expresse à cet effet à l'égard d'un contenu précis, et alors toute distribution doit être conforme à cette permission et au paragraphe précédent quant à l'interdiction de modifier le contenu qu'il est permis de distribuer et à la nécessité d'inclure les avis requis.

Malgré ce qui précède, aucune disposition de la présente licence n'a pour effet de conférer quelque droit que ce soit en vertu du droit d'auteur de Molson ou de tout autre titulaire d'un droit d'auteur à l'égard du contenu fourni sur notre site Web.

1.3 Marques de commerce

Ce site Web renferme diverses marques de commerce enregistrées ou non de Molson, qui peuvent être identifiées par les symboles « TM », « ® » ou « MC ». Les noms de tous les produits et services mentionnés sur notre site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux sur notre site Web n'a pas pour effet de transmettre ou de créer de licence ou d'autres droits à l'égard de ces marques ou de ces noms. Il est strictement défendu de les utiliser sans autorisation.

1.4 Déni de responsabilité

Vous utilisez à vos risques ce site Web et le contenu que vous choisissez de télécharger. Vous transmettez et affichez du contenu, incluant vos renseignements personnels et ceux d'autrui à vos risques. Molson (et ses sociétés affiliées et ses partenaires, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs) n'assume aucune responsabilité à l'égard des coûts liés aux pertes de données, aux dommages qui leur sont causés, aux réparations ou au remplacement de biens, de matériel ou d'équipement ou à tout autre dommage qui résultent de votre utilisation de ce site Web ou des documents qui s'y trouvent. MOLSON NE GARANTIT PAS LA QUALITé, L'EXACTITUDE OU L'INTéGRALITé DES PRéTENTIONS, DéCLARATIONS OU RENSEIGNEMENTS QUI SE TROUVENT SUR NOTRE SITE WEB. MOLSON NE FAIT AUCUNE ASSERTION QUANT à L'ADAPTATION DES RENSEIGNEMENTS OU DES PRODUITS RENFERMéS OU OFFERTS SUR CE SITE WEB à QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS " TELS QUELS ", SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CE SITE WEB PEUT RENFERMER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. MOLSON N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECT OU INDIRECT, AYANT TRAIT à L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU à L'INCAPACITé D'UTILISER CE SITE WEB EN TEMPS OPPORTUN, OU AYANT TRAIT à TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT ET SERVICE OBTENUS PAR L'ENTREMISE DE CE CITE WEB, OU DéCOULANT AUTREMENT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, QUE LE DOMMAGE SOIT FONDé SUR UN CONTRAT, UN DéLIT (Y COMPRIS LA NéGLIGENCE) OU AUTREMENT, ET CE, MêME S'IL Y A MANQUEMENT FONDAMENTAL OU SI MOLSON A éTé AVISéE DE LA POSSIBILITé DE DOMMAGES.

1.5 Liens aux sites de tiers

Ce site Web renferme des hyperliens à des sites Web exploités par des tiers autres que Molson. Ces hyperliens ne sont fournis que pour vous permettre de consulter ces autres sites Web. Molson ne contrôle pas ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu. Le fait que des renseignements, du matériel ou du contenu se trouvent sur ce site Web, qu'ils y soient mentionnés ou qu'il y ait des liens vers eux ou à partir d'eux ne constitue pas un endossement exprès ou implicite des produits ou des services de tiers. Vous assumez seul les risques liés à votre accès à ces sites et à votre utilisation de ceux-ci, y compris les renseignements, le matériel, les produits et services qui s'y trouvent. En outre, l'énoncé de notre politique relative à la vie privée ne s'applique que lorsque vous êtes sur notre site Web. Une fois lié à un autre site Web, vous vous engagez à lire la politique relative à la vie privée de cet autre site avant de révéler des renseignements personnels.

1.6 Envois

Molson reçoit avec plaisir vos commentaires relatifs à ce site Web. Malheureusement, Molson n'accepte ni n'analyse les idées, les suggestions ou le matériel autres que ceux qu'elle a expressément demandés. Nous vous prions donc de ne pas nous envoyer de tel matériel. Si, malgré cette demande, vous nous envoyez matériel créatif ou d'autres renseignements, vous renoncez à revendiquer tout droit de propriété ou droit, contrôle ou mainmise juridique à l'égard de ce que vous avez envoyé (notamment les droits d'auteur, les droits liés à une marque de commerce, les droits moraux ou les droits liés à un contrat implicite); vous renoncez également au droit de recevoir une contrepartie - financière ou autre - en rapport avec ces envois non sollicités, notamment une reconnaissance ou une mention de source.

1.7 Utilisation du babillard, du site de discussion, etc.

Vous vous engagez à n'utiliser les babillards électroniques ou autres forums pour la communication que pour envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont liés au forum en particulier. Vous reconnaissez que Molson n'endosse pas le contenu vous ou quiconque transmettez ni les discussions, affichages, conférences et autres communications que vous faites ou qui sont faits par quiconque, et que Molson n'est pas réputée avoir analysé, filtré ou approuvé de telles communications. Si vous vous appuyez sur des renseignements affichés par d'autres utilisateurs, vous en assumez seul le risque. Si l'occasion vous est donnée d'afficher du contenu sur ce site, vous vous engagez à ce que ce contenu soit conforme aux présentes conditions d'utilisation. Si de votre matériel est affiché sur le site Web de Molson, vous concédez à Molson et à ses successeurs et ayants cause, un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, francs de redevance et perpétuels, en vertu de votre droit d'auteur, d'utiliser, d'adapter, de publier, de distribuer, de traduire, de reproduire et de créer des ?uvres dérivées ou fondées sur ce matériel dans tous les médias et ce, sans obligation de vous rendre de compte. En outre, vous renoncez irrévocablement à tous vos droits moraux en tant qu'auteur de ce matériel, quel que soit leur fondement. Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser ce site Web pour faire ce qui suit :

  1. Afficher, stocker, transmettre, télécharger ou distribuer quelque matériel que ce soit qui revête un caractère menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou répréhensible sur le plan juridique, y compris tout ce qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou violer autrement des lois, la réglementation, des politiques, directives ou normes industrielles, tel que déterminé par Molson;
  2. Afficher des renseignements non publics au sujet de compagnies sans être dûment autorisé à le faire;
  3. Fournir des faux renseignements sur vous ou autrui, notamment lors de votre inscription, ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre;
  4. Afficher, transmettre ou distribuer autrement du matériel qui renferme un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou quelque autre élément nocif ou perturbateur.
  5. Télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou reproduire autrement des renseignements, des logiciels ou tout autre matériel, protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (notamment de la musique, des marques de commerce, des photographies) ou sujets aux droits de la personnalité sans avoir obtenu la permission du titulaire du droit d'auteur ou autre droit en question.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ce que le contenu que vous affichez, transmettez, téléchargez ou distribuez sur ce Site :

  • Ne constituera pas, n'encouragera pas ni n'approuvera de quelque façon que ce soit :
    • Une forme de violence, de propagande haineuse ou de harcèlement ;
    • Une forme de discrimination fondée sur un motif interdit en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale en matière de droits de la personne en vigueur au Canada, tel que la religion, la race, la couleur, l'orientation sexuelle, le handicap etc.
  • Ne communiquera pas, n'illustrera pas et n'encouragera pas :
    • La consommation de boissons alcoolisées en général ;
    • Une consommation irresponsable ou immodérée de boissons alcoolisées ;
    • Une consommation d'alcool par des individus qui paraissent ne pas avoir atteint l'âge légal de consommer ;
    • Une association entre la consommation de boissons alcoolisées et une activité dangereuse ou exigeant de l'habilité.

Molson se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit, d'enlever sans préavis tout contenu de ce site Web reçu de vous, notamment lorsque ce contenu semble contrevenir aux présentes conditions d'utilisation et notamment les documents affichés au babillard électronique. Molson se réserve le droit de refuser à quiconque, à sa discrétion exclusive, l'accès à ce site Web ou à toute partie de celui-ci sans préavis. Molson se réserve le droit de remanier tout avis d'affichage à des fins de clarté et de concision.

1.8 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, de tenir à couvert et d'indemniser Molson, ses sociétés affiliées et ses partenaires, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, à l'égard de toute demande et frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de ce site Web.

1.9 Surveillance

Molson peut, sans y être tenue, surveiller le contenu de ce site Web, y compris les salles de clavardage et les forums, pour déterminer si les présentes conditions d'utilisation et toute règle de fonctionnement établie par Molson sont respectées, et pour répondre aux exigences de toute loi, tout règlement, politique, directive ou norme industrielle ou toute demande du gouvernement. Molson peut, à sa discrétion exclusive, remanier, refuser d'afficher ou enlever tout matériel envoyé ou affiché à ce site Web. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Molson peut retirer tout document qu'elle juge être, à son entière discrétion, un manquement aux présentes dispositions, ou répréhensible par ailleurs.

1.10 Résiliation

Sans limiter ce qui précède, Molson peut immédiatement mettre fin à votre accès à ce site Web si vous vous comportez d'une manière que Molson juge, à sa discrétion exclusive, inacceptable ou si vous manquez à une des présentes conditions d'utilisation.

1.11 Loi applicable

Molson crée et contrôle ce site dans la province de Québec (Canada). Ce site s'adresse uniquement aux résidents du Canada. Les lois des provinces et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent régissent les présentes dénégations, modalités et conditions, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

2. Conditions et modalités pour la fourniture de produit et services par Molson Canada

En plus des conditions d'utilisation décrites sur ce site Web, vous acceptez les modalités et conditions suivantes, relativement à l'offre de Produits et de Services par Molson, disponibles sur ce site Web.

2.1 Molson Canada (« Molson ») accepte de fournir les produits (ci après les « Produits ») et/ou fournir les services (ci-après les « Services ») décrits sur ce site Web conformément avec les dispositions suivantes et celles prévues dans le bon de commande.

2.2 Molson possède le droit exclusif de surveiller et gérer la fourniture des services et devra, à cet égard, agir à titre d'entrepreneur indépendant.

2.3 Molson devra être payée pour les Produits et/ou Services conformément avec les modalités prévues sur le site Web ou sur le bon de commande qui vous sera transmis électroniquement en réponse à votre demande de Produits et/ou Services.

2.4 Molson déclare et garantit qu'elle s'acquittera des Services de façon professionnelle en utilisant les soins et la diligence raisonnables et qu'une fois la passation de titre conclue, vous serez validement propriétaire des Produits vendus, libres de toutes charges et privilèges. Tous les Produits qui vous seront fournis auront, s'il y a lieu, la garantie fournie par le manufacturier. La seule responsabilité de Molson à cet égard sera, au seul gré de Molson, de soit réparer ou remplacer tout Produit qui fera défaut durant la période de garantie à la suite d'un défaut dans la fabrication et/ou dans le matériel. La garantie mentionnée ci-haut n'est applicable que lorsque le Produit aura été utilisé d'une façon appropriée et en conformité avec les spécifications mentionnées sur ce Produit.

LES PRÉSENTES GARANTIES SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION (IMPLICITES ET EXPLICITES AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU D'UNE PRATIQUE COURANTE OU USAGE DE COMMERCE), NOTAMMENT DES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE POUR UN EMPLOI SPÉCIFIQUE. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITES OU IMPLICITES NE SONT DONNÉES. MOLSON ET VOUS ACCEPTEZ QUE POUR TOUT BRIS OU DÉFAUT PAR MOLSON RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, MÊME POUR UN BRIS D'UNE CONDITION OU D'UNE MODALITÉ ESSENTIELLES OU POUR UN DÉFAUT FONDAMENTAL, LE SEUL REMÈDE QUI VOUS SERA OUVERT SERA LE PAIMENT PAR MOLSON DE VOS DOMMAGES POUR UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS EN VERTU DE CETTE ENTENTE.

En aucun temps, Molson ne pourra être tenue responsable pour une perte de profit, perte de revenu d'affaire, défaut de réaliser une économie prévue, autre perte économique ou commerciale de quelque nature qu'elle soit ou pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif même si Molson est avisée de la possibilité d'un tel dommage. De plus, Molson ne sera pas tenue responsable d'un défaut d'effectuer l'une de ses obligations prévues aux présentes lorsqu'un tel défaut est hors du contrôle raisonnable de Molson.

2.5 Lorsque vous faites des achats ou des transactions via ce site Web, il se peut qu'on vous demande de fournir certaines informations, incluant carte de crédit ou autre moyen de paiement. Vous consentez à ce que tous les renseignements fournis soient véridiques et complets. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou d'autres utilisateurs de votre compte, de votre carte de crédit ou autre moyen de paiement, au prix en vigueur, lorsque ces frais ont été encourus. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables, le cas échéant, en lien avec l'achat sur ce site Web. Vous consentez à être lié par l'ensemble des conditions et modalités apparaissant sur ce site Web et sur tout bon de commande.

2.6 Ce site Web, quant à l'achat et à la fourniture des Produits et Services, est contrôlé et exploité par Molson à partir de ces bureaux situés dans la province de l'Ontario au Canada. Les Produits auxquels vous avez accès via ce site Web vous serons acheminés directement. Pour les produits acheminés à l'extérieur de l'Ontario, vous serez responsable du paiement des frais de livraison.

2.7 Vous acceptez qu'en aucun cas, Molson soit tenue responsable lorsque des informations enregistrées ou communiquées via ce site Web sont obtenues par des tierces parties par des moyens illégaux ou illicites, notamment lorsque les informations sont obtenues via l'exploitation d'un défaut de sécurité, faiblesses ou imperfections (que celles-ci soient connues ou inconnues de Molson à cette époque) qui pourraient exister dans le réseau. Molson ne fait qu'enregistrer et faciliter la transmission de communications électroniques privées. Les communications électroniques sur ce site Web sont privées. Ces communications ne seront accessibles, interceptées, divulguées ou utilisées sans le consentement d'au moins une des parties impliquées dans la communication, que dans les cas explicitement requis ou permis par la loi.

2.8 La présente entente entre vous et Molson quant à l'achat et à la fourniture des Produits et Services, est régie par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales applicables. Ceci exclut l'application de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises.